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Le blog des avocats

une avocate retire son soutien-gorge pour rencontrer un détenu

Une avocate contrainte de retirer son soutien-gorge pour rencontrer un détenuSon soutien-gorge faisait sonner le portique de sécurité de la prison de Villefranche-sur-Saône (Rhône) : une avocate s'est vu contrainte de le retirer pour rencontrer un détenu, dénonce...

Peut-on faire confiance aux avocats ?

Faire confiance à un avocat ? VideoChaque année, de nombreux justiciables mettent en cause les factures d'honoraires de leurs avocats. Pour beaucoup, la surprise est grande au moment de la clôture du dossier : 5000, 10.000 ou 15.000 euros pour des affaires...

L’Etat fédéral

"La Belgique est un État fédéral qui se compose des Communautés et des Régions."   Cela signifie que le Pays est d'une part divisé en trois Communautés (en fonction de la culture et d'un critère linguistique) [Communauté flamande, Communauté française et...

La Cour des Comptes

Fondée par l'article 180 de la Constitution belge, la Cour des Comptes est un organe collatéral du Parlement. Elle effectue un contrôle externe sur les opérations budgétaires, comptables et financières de l'Etat fédéral, des Régions, des Communautés, des...

Le Conseil d’Etat

Le Conseil d'Etat est une juridiction administrative fondée en 1946 et opérationnelle depuis le 9 octobre 1948. Le Conseil d'Etat occupe les locaux de l'ancien palais du Marquis Charles Vander Noot d'Assche, situé au niveau du Square Frère-Orban, à...

Témoignages

Notre ami Julien a un jour eu à faire à la justice belge …   En effet, alors qu’il affrontait une période difficile de sa vie, en plein milieu d’une procédure de séparation qui aurait sans doute abouti à un divorce quelque temps plus tard, le pire...

La justice de Paix

En Belgique, on compte une justice de paix par "canton" judiciaire (regroupement de Communes); actuellement on compte donc 187 justices de Paix réparties en 229 sièges. Ce lien vous permettra de trouver celui le plus proche de chez vous ainsi que ses...

Les Tribunaux du Travail

Les Tribunaux du Travail sont établis et opèrent dans le ressort d'une Cour d'Appel; en Belgique il existe, au total, 9 Tribunaux du Travail. Ci-dessous leurs coordonnées et les renseignements dont vous pourriez avoir besoin : Tribunal du Travail d'Anvers...

Les Tribunaux de première instance

Notre Pays est divisé en 12 arrondissements judiciaires (Anvers, Brabant-Wallon, Bruxelles, Eupen, Flandre occidentale, Flandre orientale, Hainaut, Liège, Limbourg, Louvain, Luxembourg et Namur) et chacun d'entre eux compte au moins un Tribunal de première...

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