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L’Etat fédéral

“La Belgique est un État fédéral qui se compose des Communautés et des Régions.”   Cela signifie que le Pays est d’une part divisé en trois Communautés (en fonction de la culture et d’un critère linguistique) [Communauté flamande,...

La Cour des Comptes

Fondée par l’article 180 de la Constitution belge, la Cour des Comptes est un organe collatéral du Parlement. Elle effectue un contrôle externe sur les opérations budgétaires, comptables et financières de l’Etat fédéral, des Régions, des Communautés, des...

Le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat est une juridiction administrative fondée en 1946 et opérationnelle depuis le 9 octobre 1948. Le Conseil d’Etat occupe les locaux de l’ancien palais du Marquis Charles Vander Noot d’Assche, situé au niveau du Square...

Témoignages

Notre ami Julien a un jour eu à faire à la justice belge …   En effet, alors qu’il affrontait une période difficile de sa vie, en plein milieu d’une procédure de séparation qui aurait sans doute abouti à un divorce quelque temps plus tard, le pire paraissait...

La justice de Paix

En Belgique, on compte une justice de paix par “canton” judiciaire (regroupement de Communes); actuellement on compte donc 187 justices de Paix réparties en 229 sièges. Ce lien vous permettra de trouver celui le plus proche de chez vous ainsi que ses...

Les Tribunaux du Travail

Tribunal du Travail Les Tribunaux du Travail sont établis et opèrent dans le ressort d’une Cour d’Appel; en Belgique il existe, au total, 9 Tribunaux du Travail. Ci-dessous leurs coordonnées et les renseignements dont vous pourriez avoir besoin : Tribunal...

Les Tribunaux de première instance

Tribunal de première instance Notre Pays est divisé en 12 arrondissements judiciaires (Anvers, Brabant-Wallon, Bruxelles, Eupen, Flandre occidentale, Flandre orientale, Hainaut, Liège, Limbourg, Louvain, Luxembourg et Namur) et chacun d’entre eux compte au moins...

Les Tribunaux de Police

Tribunal de Police La Belgique compte 15 Tribunaux de Police; vous trouverez ci-dessous tous les renseignements nécessaires : Tribunal de Police d’Anvers : Politierechtbank Antwerpen – Bolivarplaats, 20/3 – 2000 Antwerpen – Tél : 03 257 80 11 ;...

Les Tribunaux de Commerce

Tribunal de Commerce Notre Pays compte 9 Tribunaux du Commerce, à savoir :  Tribunal de Commerce du Brabant-Wallon : Rue Clarisse, 115 – B-1400 Nivelles ; Tribunal de Commerce du Hainaut (qui se compose de 3 divisions : celle de 1) Charleroi, celle de 2) Mons et celle...

Les Cours du Travail

Cour du Travail Il existe 5 Cours du Travail en Belgique, selon le même schéma valable pour les Cours d’Appel; pour plus de renseignements, prenez note des coordonnées suivantes : Cour du Travail d’Anvers : Arbeidshof Antwerpen – Cockerillkaai,...