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« La Belgique est un État fédéral qui se compose des Communautés et des Régions. »

 

Cela signifie que le Pays est d’une part divisé en trois Communautés (en fonction de la culture et d’un critère linguistique) [Communauté flamande, Communauté française et Communauté germanophone de Belgique] et d’autre part en trois Régions, chacune d’entre elles étant dotée d’une grande autonomie d’un point de vue économique [Région flamande, Région de Bruxelles-Capitale et Région wallonne].

 

Article 1 de la Constitution belge

Notre Pays est un Etat fédéral ainsi qu’une monarchie constitutionnelle et parlementaire ; nous pouvons affirmer qu’il s’agit d’une démocratie représentative. L’Etat fédéral englobe les Communautés et les Régions [on parle de 1er niveau de l’Etat] ; ses domaines de compétence sont très variés. En effet, les affaires étrangères, la défense nationale, la justice, les finances, la sécurité sociale, une grande partie des affaires intérieures et de la santé publique ne sont que les plus importantes parmi ses « attributions » (= domaines d’intérêt général). Les Provinces composent le 2ème niveau de l’Etat (elles sont subordonnées à toutes les entités du 1er niveau). Enfin, les Communes font partie du 3ème niveau de l’Etat  et sont les entités du pouvoir les plus proches des citoyens (bien entendu, tout comme pour les Provinces, les Communes sont elles aussi subordonnées aux entités du 1er niveau). Selon les compétences qui leur sont attribuées, les Communes relèvent soit de l’Etat fédéral, soit d’une Communauté, soit d’une Région ; en règle générale, elles sont contrôlées et financées par les Régions.

Plus dans le détail, l’Etat fédéral constitue le niveau de pouvoir le plus élevé du Pays ; il concerne tous les habitants du Royaume de Belgique. Il se compose comme suit :

  • Roi ;
  • Parlement fédéral (Chambre des représentants et Sénat) ;
  • Gouvernement fédéral ;
  • Cours et Tribunaux.

L’Etat fédéral exerce trois types de pouvoir : 1) le pouvoir exécutif, 2) le pouvoir législatif, 3) le pouvoir judiciaire. Dans notre démocratie représentative il est fait application des principes fondamentaux de l’indépendance et de la séparation de ces trois pouvoirs. Dans la pratique cela signifie que l’exercice des fonctions et missions de l’Etat est confié de manière exclusive à différents corps et que chaque pouvoir contrôle et limite les autres.

Le pouvoir exécutif est exercé par le Roi et par son Gouvernement (composé par le premier Ministre, 15 Ministres et par un nombre variable de Secrétaires d’Etat). Le pouvoir exécutif dirige le Pays ; il se charge de l’application concrète des lois.

Le pouvoir législatif est exercé par le Roi et le Parlement et est chargé de faire les lois. Tous les quatre ans ont lieu les élections législatives : ainsi, les citoyens élisent les représentants de la Chambre. De manière générale, les lois suivent ce parcours avant de voir le jour :

  1. la Chambre des représentants ou le Sénat fait une proposition de loi ;
  2. le texte de loi est alors examiné et discuté ;
  3. dès qu’il y a accord sur le texte entre la Chambre et le Sénat, la loi est votée ;
  4. la loi est ensuite approuvée et signée par le Roi, avant d’être publiée au Moniteur Belge : à partir de ce moment précis, la loi doit être respectée par les citoyens.

Le pouvoir judiciaire, enfin, se compose des Cours et Tribunaux, il vérifie que les lois soient respectées et représente la justice. Le pouvoir judiciaire contrôle aussi la légalité des actes du pouvoir exécutif.

L’Etat fédéral
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