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Qu’est-ce que le droit?

 

Le droit se compose de l’ensemble de règles qui ont pour objet de faire fonctionner et d’organiser la vie en société, c’est à dire de déterminer le statut des individus et de réglementer les relations entre les personnes. Cet ensemble de règles constitue ce que l’on appelle l’ordre juridique (aussi dénommé ordonnancement ou système juridique).

Tout autour de nous il existe des règles, il ne s’agit pas pour autant uniquement de règles de droit. On fait référence au terme « droit » à partir du moment où la règle émane d’une autorité publique (par exemple lorsqu’elle est décidée par l’Etat, la Région, la Province ou encore la Commune).

Exemples de règles de vie sociale : règles de grammaire, règles d’un jeu de société, règles de politesse, etc.

Exemples de règles de droit : demander (et obtenir) un permis de bâtir, ne pas déranger ses voisins la nuit, payer des impôts, rouler sur la voie publique, etc.

La règle de droit se caractérise pourtant par deux traits singuliers : elle est obligatoire (= contraignante) et elle émane d’une autorité publique.

 

Le droit dérive de nombreuses sources (internationales, nationales, régionales, provinciales, communales, etc. en fonction de la forme de l’Etat) qui n’ont pas toutes la même importance, raison pour laquelle ont parle de hiérarchisation des sources du droit. Dans un Pays démocratique dirigé par une Constitution, il n’est pas possible de créer n’importe quelle règle de droit. La Constitution d’un Pays détermine notamment les principes fondamentaux de démocratie. Elle prévoit également la répartition des pouvoirs : pouvoir exécutif (le Gouvernement), pouvoir judiciaire (la Magistrature) et pouvoir législatif (le Parlement). Dans un Etat fédéral comme le notre, la Constitution répartit les compétences des différentes entités le composant, telles que les Régions et les Communautés.

Au sens large, les lois composent l’ensemble des décisions écrites prises par les autorités publiques (règle fédérale –> lois’applique à toute la Belgique ; règle communale, communautaire, provinciale ou régionale –> autre nom – s’applique uniquement dans la limite du territoire concerné).

Au fil du temps, les Etats négocient et signent de nombreux accords et traités internationaux avec d’autres Etats, ce qui les engage à appliquer et à respecter ces accords au sein de leur ordre juridique.

La Constitution et les lois forment les sources formelles du droit. Il existe d’autres sources du droit telles que la coutume, la doctrine, l’équité et la jurisprudence.

 

Les règles juridiques concernent la vie sociale dans tous ses aspects; il existe en effet des règles qui régissent l’organisation d’un Etat, des règles relatives aux activités commerçantes, des règles ayant pour objet le domicile, le divorce, le mariage, etc., ou encore des règles en matière contractuelle, … Les domaines d’activité du droit sont donc très variés et son champ d’application pratiquement omniprésent. Dans un soucis de clarification et de simplification, il est donc possible de diviser les différentes branches du droit comme suit :

  • Droit public : droit administratif, droit constitutionnel, droit fiscal, droit international public, droit judiciaire, droit pénal, …
  • Droit privé : droit civil, droit commercial, droit international privé, droit commercial, …

 

Définition du terme droit :

« Ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société » (cf. dictionnaire Larousse)

Le droit
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