Sélectionner une page

Avocat en droit commercial et droit des contrats

 

L’avocat spécialisé en droit commercial et en droit des contrats est en mesure de guider sa clientèle tout en sachant bien que de nos jours les obligations auxquelles sont soumises les entreprises sont nombreuses et variées – particulièrement en matière de concurrence*, pratiques déloyales, gestion des données, protection des consommateurs – et que leurs statuts doivent être optimaux d’un point de vue juridique.

L’expertise de l’avocat dans le domaine commercial et du droit des contrats est précieuse pour ses clients lorsqu’il s’agit, de manière générale, de leur fournir des conseils en matière de :

  • Création et validation de contrats commerciaux, d’agence commerciale, de franchises, de location, de vente (tous types d’achats confondus), (de droit interne et/ou international), etc. ;
  • Information sur les obligations commerciales et sur le contrôle du respect de celles-ci ;
  • Facturation et bons de commande ;
  • Gestion des contentieux entre partenaires commerciaux et récupération de créances ;
  • Structuration des activités commerciales ;
  • Négociation, conciliation et médiation ;
  • Analyse des obligations liées à des conventions soumises à un droit étranger ;
  • Création et rédaction de conditions générales et de clauses d’exonération de responsabilité.

En effet, aucun commerçant ne peut négliger les questions contractuelles tant leurs conséquences peuvent être importantes. L’assistance avisée d’un avocat lors de ces étapes est porteuse de bénéfices immédiats et sensibles.

En cas de litige il est souhaitable de tenter en premier lieu la négociation amiable. Votre avocat spécialisé en droit commercial et en droit des contrats négociera alors avec le conseil de la partie adverse en toute confidentialité et discrétion. A défaut de solution amiable, l’issue procédurale demeurera la seule possible.

 

Avocat en droit des sociétés

 

L’activité principale d’un avocat dans le domaine du droit des sociétés est celle de conseiller sa clientèle en matière de :

  • Création, cession, transmission ;
  • Aide(s) aux entreprises en difficulté ;
  • Restructuration interne, optimisation fiscale, intégration de nouveaux business models, etc. ;
  • Mise en place de sociétés de holding, de financements ou de gestion des droits de propriété intellectuelle ;
  • Règlement des conflit(s) entre actionnaires ;
  • Liquidation d’entreprise : support dans la prise de décision, dans la gestion et dans le suivi de la procédure ;
  • Rédaction de pactes d’actionnaires et d’autres conventions relatives à l’entreprise.

Le droit des sociétés est régi par le Code des sociétés qui en définit les différentes formes juridiques; chacune de ces formes fait l’objet d’une réglementation particulière quant à leur fonctionnement (assemblées générales, composition et missions du conseil d’administration, etc.).

L’avocat en droit des sociétés s’occupe également de fusions et acquisitions ainsi que de Private Equity. Son expertise couvre une large variété d’opérations dans le cadre de ces pratiques, dont, notamment, les opérations de cession d’actions et/ou d’actifs, d’acquisition de participations minoritaires, de Joint-Ventures ou encore de Leveraged-Buy-Out et/ou de Management Buy-Out.

Effectivement l’avocat en droit des sociétés assure son support à tous les stades de ces opérations, et notamment :

  • Phase précontractuelle (conventions de confidentialité, lettres d’intentions, etc.) ;
  • Audit juridique ;
  • Négociation et rédaction de documents en tout genre (conventions de cession d’actions et/ou d’actifs, pactes d’actionnaires, etc.) ;
  • Procédures d’enchères privées ;
  • Mise en place de mécanismes de participation et d’intéressement des dirigeants (management incentives) ;
  • Procédures de signing, closing et démarches post-closing.

Enfin, l’avocat en droit des sociétés assiste sa clientèle (belge et/ou internationale) dans différents secteurs d’activités, notamment dans les secteurs commerciaux, financiers, industriels, technologiques ainsi que dans les activités de conseil au sens large.

 

Avocat en matière de faillites et d’insolvabilité

 

De manière générale, le rôle de l’avocat une fois que la faillite a été sollicitée ou qu’il y a eu aveu de faillite de la part du débiteur en difficulté est celui de gérer la procédure, après avoir été désigné par le Tribunal de commerce. Tout cela s’effectue sous la surveillance d’un juge-commissaire et sous le contrôle du cité Tribunal de commerce. Dans cette situation particulière, on parle de curateur plutôt que d’avocat.

Effectivement le curateur administre la faillite conformément à la Loi du 8 août 1997 sur les faillites. Il rédige les procès-verbaux de vérification des créances, il a la fonction d’agir en tant que représentant des créanciers et du failli, il administre les biens de la faillite, réalise les actifs et est chargé d’en répartir le prix entre les créanciers (dans le cas contraire, on dit que le débiteur – personne morale ou physique – est insolvable « pour manque d’actifs »). L’ordre de distribution des actifs est établi par la Loi hypothécaire. Celle-ci distingue les créanciers privilégiés (généraux et spéciaux) des créanciers chirographaires. Bien souvent, seuls les premiers peuvent espérer recevoir une dividende à la clôture de la faillite. Le curateur remet annuellement au tribunal un rapport détaillé quant à la situation et à l’évolution de la faillite.

Une mention particulière à propos de l'”excusabilitédu failli. Il s’agit d’une “faveur” accordée par le Tribunal au failli qui a collaboré tout au long de la procédure et qui n’est pas à l’origine de sa propre faillite (car il n’a commis aucune fraude). Cette nouvelle situation permet au failli de ne pas payer le solde de ses dettes à la clôture de la faillite et de reprendre une nouvelle activité professionnelle dans les meilleures conditions.

Si votre entreprise ou votre activité commerciale rencontre des difficultés qui se traduisent par l’impossibilité d’honorer financièrement – en totalité ou en partie – tout type d’engagement envers vos fournisseurs, partenaires commerciaux, prestataires de services ou autres, recourir à un avocat ou à un expert-comptable afin qu’il puisse vous conseiller est un pas utile et judicieux à la fois.

Droit de la concurrence*

 

Dans la gestion quotidienne de vos activités commerciales, économiques et/ou financières multiples seront les aspects en connexion avec le droit de la concurrence.

Le droit de la concurrence peut se définir comme l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui ont pour objet de garantir le respect des principes de la liberté du commerce, de l’industrie et de libre concurrence dans le cadre d’une économie de marché régulée.

Il constitue d’ailleurs une pierre angulaire du droit communautaire et est connu sous l’appellation de droit antitrust dans le monde anglo-saxon.

De manière générale, le droit de la concurrence fait référence au droit des pratiques anticoncurrentielles (abus de position dominante, concentration d’entreprises, cartels / ententes entre multinationales, etc).

 

Avocat en droit des sociétés

Maître Florence Boels (1170 Watermael-Boitsfort – Bruxelles)

Avocate inscrite au Barreau de Bruxelles depuis 1997, je suis spécialisée en droit des sociétés. C’est ma passion, et en second lieu ma profession. Ma connaissance approfondie de la législation en la matière sera bénéfique pour votre activité (commerciale, financière, industrielle, technologique ou autre); je pourrai vous conseiller pendant la phase pré-contractuelle et contractuelle, d’audit, de rédaction de tout genre de documents, ou encore lors des procédures de signing / closing et post-closing. Je suis en mesure de plaider votre cause devant les juridictions compétentes.

 

1170 Watermael-Boitsfort

Avocat en droit commercial et en droit des contrats

Maître Alessandro Dolomite (1040 Etterbeek – Bruxelles)

Praticien du droit commercial depuis 1998, mon domaine d’expertise est celui qui est en relation avec la légalité et la légitimité de la vie juridique d’une entreprise. Les matières affrontées et traitées par mon équipe au sein de notre cabinet bruxellois sont principalement liées aux domaines de la concurrence (concurrence loyale / pratiques déloyales), de la gestion des données, de la protection des consommateurs ou encore des relations contractuelles au sens large. Nous vous accueillons et vous conseillons de manière active et réfléchie, de sorte à ce que votre degré de satisfaction soit très élevé.

 

1040 Etterbeek

Avocat en droit des sociétés (faillites et insolvabilité)

Maître Brigitte Dujardin (1150 Woluwe-Saint-Pierre)

Avocat spécialisé en droit des sociétés, je possède une grande expérience en matière de faillites et d’insolvabilité, ayant été à des très nombreuses occasions nommé curateur par les Tribunaux compétents (généralement il s’agit du Tribunal de Commerce). J’accompagne pourtant ma clientèle tout au long de l’existence de leur entreprise, et administre les cas échéant la procédure de faillite, qui peut parfois s’avérer plutôt longue, dans l’intérêt du failli ainsi que de ses créanciers. Mon cabinet se trouve près de la Place Dumon à Stockel.

 

1150 Woluwe-Saint-Pierre

Avocat en droit commercial

Maître Evelyne Lejeune (1060 Saint-Gilles – Bruxelles)

Avocate en droit commercial, récemment inscrite au Barreau de Bruxelles, j’ai entrepris l’exercice de la profession avec les meilleures prémisses. Mon domaine d’expertise est principalement celui des fusions et acquisitions, de la cession d’actifs et/ou d’actions, de l’acquisition de participations, de Joint-Ventures et de Leveraged-Buy-Out (droit des sociétés).

Vous pouvez me contacter et nous conviendrons d’une entrevue afin de prendre connaissance des éléments qui forment votre dossier. Je vous garantis discrétion, sérieux et professionnalisme.

 

1060 Saint-Gilles

Avocat en droit des sociétés

Maître François Paulet (1050 Ixelles – Bruxelles)

Avocat spécialisé en droit des sociétés, en faisant appel à mes services vous pourrez bénéficier d’avis et de conseils en matière d’aide(s) aux entreprises en difficulté; de création, cession et transmission; d’intégration de nouveaux modèles d’affaires; de liquidation d’entreprise; ; d’optimisation fiscale; de rédaction de pactes d’actionnaires et d’autres conventions; de règlement des conflits entre actionnaires; de restructuration interne; de sociétés de holding; et enfin de sociétés de gestion des droits de propriété intellectuelle. Mon cabinet se trouve a proximité de l’Avenue Louise, n’hésitez pas à prendre contact.

 

1050 Ixelles

Vous êtes avocat commercial ?

Avocat droit commercial
4.5 (90.67%) 15 votes