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Cours d'Appel

Notre Pays compte 5 Cours d’Appel (celle d’Anvers pour les Provinces d’Anvers et du Limbourg, celle de Bruxelles pour les Provinces du Brabant-Wallon et du Brabant Flamand, celle de Gand pour les Provinces de Flandre occidentale et orientale, celle de Liège pour les Provinces de Liège, de Luxembourg et de Namur, et enfin celle de Mons pour la Province du Hainaut). Voilà leurs coordonnées, dans le détail :

Cour d’appel d’Anvers : Hof van Beroep – Waalsekaai 35A – 2000 Anvers – Tél : 03 247 97 11 ;

Cour d’appel de Bruxelles : Palais de justice – Place Poelaert – 1000 Bruxelles – Tél : 02 508 61 11 ;

Cour d’appel de Gand : Hof van Beroep – Koophandelsplein 23 – 9000 Gent – Tél : 09 234 47 47 ;

Cour d’appel de Liège : Palais de justice – Place Saint-Lambert, 16 – 4000 Liège – Tél : Greffe civil : 04 232 56 16 / Greffe pénal : 04 232 56 23 ;

Cour d’appel de Mons : Cour d’Appel de Mons – Rue des Droits de l’Homme, 1 – 7000 Mons – Tél : 065 37 90 11.

A titre informatif, la Cour d’Appel constitue la juridiction d’appel des décisions rendues par les tribunaux du degré de juridiction « inférieur » (Tribunal de Commerce, Tribunaux de première instance et par les Présidents de ces instances) [Il s’agit là de sa compétence générale]. Parmi ses autres fonctions, les Cours d’Appel ont aussi des compétences administratives et spéciales.

 

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