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Avocat pro deo à Bruxelles

Le rôle de l’avocat “pro deo” et la discipline qui en régit les conditions d’accès ont été modifiés depuis le 1er septembre 2016 par l’Arrêté royal du 3 août 2016*. Désormais les conditions pour obtenir une “aide juridique de deuxième ligne” sont plus strictes malgré que l’on constate une augmentation de ses (potentiels) bénéficiaires. Cette aide peut être totalement ou partiellement gratuite, selon les cas.

Concrètement il s’agit d’une aide juridique destinée aux justiciables les moins fortunés; les conditions pour pouvoir en bénéficier sont reprises dans les textes de loi cités, selon une investigation scrupuleuse de la situation et des revenus des demandeurs. Pour accéder à cette aide il faut se rendre auprès du Palais de justice durant les heures de permanence de l’aide juridique, prendre un ticket et attendre son tour. Les documents à soumettre à votre interlocuteur seront principalement ceux relatifs à la composition de ménage et aux fiches de revenus. Depuis le 1er septembre 2016 on note également l’introduction d’un “ticket modérateur” d’un montant de 20€ pour pouvoir introduire la demande d’aide juridique et de 30€ si l’affaire doit passer devant un juge (il s’agit, respectivement, de la contribution forfaitaire de désignation” et de la contribution forfaitaire d’instance”).

Un avocat pro deo (tout comme c’est d’ailleurs le cas pour un avocat “payant”) a essentiellement le rôle:

  • d’examiner en profondeur votre dossier ;
  • vous informer sur les probabilités de son issue favorable ;
  • de vous assister dans le cadre de démarches administratives, de médiations et négociations, etc. ;
  • lancer une procédure et représenter vos intérêts devant les Cours et Tribunaux.

*Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l’arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l’aide juridique de deuxième ligne et de l’assistance judiciaire.

avocat prodeo gratuit

Schéma aide juridique en Belgique
(source: droitquotidiens.be)

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

L’aide juridique de deuxième ligne francophone est organisée, à Bruxelles, par l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles. Ce « Bureau d’aide juridique » se trouve à l’adresse suivante:

63 Rue de la Régence (1er étage) – 1000 Bruxelles

Horaires d’ouverture: du lundi au vendredi de 8H30 à 10H et le lundi, mardi et jeudi de 13H30 à 15H.

BUREAU D’AIDE JURIDIQUE DE BRUXELLES

Rue de la Régence, 63 – 1er étage • B-1000 Bruxelles
Tél +32 2 519 85 59 ou +32 2 508 66 57
Fax +32 2 514 16 53
info@bajbxl.be
Permanence tous les jours de 8h30 à 10h00, et les lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 15h00

BUREAU D’AIDE JURIDIQUE DU BRABANT WALLON

Palais de Justice II – Rue des Clarisses 115 • 1400 Nivelles
Tél +32 67 28 39 40
info@bajnivelles.be
Permanence pour la désignation d’un avocat :
le lundi à 13 h 00, à Wavre, avenue Henri Lepage, 7 – L’inscription est obligatoire et est ouverte à partir de 12 h 45.
le mardi, à 13 h 30, à Nivelles, au Palais de justice 2 – rue Clarisse 115  – L’inscription est obligatoire et est ouverte à partir de 12 h.

BUREAU D’AIDE JURIDIQUE DE CHARLEROI

Palais de Justice
Avenue Général Michel, 2 • B-6000 Charleroi
Tél +32 71 20 07 00
baj@barreaudecharleroi.be
Permanence du lundi au vendredi de 13h à 15h30

BUREAU D’AIDE JURIDIQUE DE DINANT

Maison de l’Avocat
Rue En Rhée, 31-33 • B-5500 Dinant
Tél +32 82 22 97 59
baj@barreaudedinant.be
Permanence chaque vendredi de 13h30 à 15h

BUREAU D’AIDE JURIDIQUE D’EUPEN

Zur Burg 8 • B-4700 4780 Sankt Vith
Tél +32 80 22 13 63
info@heyen-schmitz.be
Permanence de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h30

BUREAU D’AIDE JURIDIQUE DE HUY

Palais de Justice
Quai d’Arona, 4 • B-4500 Huy
Tél +32 85 24 44 85
laurence-michiels@skynet.be
Permanence chaque mardi et vendredi à 14h

BUREAU D’AIDE JURIDIQUE DE LIÈGE

Rue du Palais, 66 • B-4000 Liège
Tél +32 4 222 10 12
Fax: +32 4 222 10 14
baj@barreaudeliege.be 
Permanence du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h
Permanences en droit des étrangers : lundi, mercredi et vendredi de 14h à 16h

BUREAU D’AIDE JURIDIQUE DE MONS

Cour de Justice
Rue des Droits de l’Homme,1 • B-7000 Mons
Tél +32 65 37 97 04
Fax +32 65 37 97 05
baj@barreaudemons.be
Permanence chaque lundi, mardi et jeudi de 13h à 14h30

BUREAU D’AIDE JURIDIQUE DE NAMUR

Palais de Justice
Place du Palais de Justice • B-5000 Namur
Tél +32 81 22 64 85
bajnamur@skynet.be
Permanence le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h à 12h

BUREAU D’AIDE JURIDIQUE DE TOURNAI

Palais de Justice
Place du Palais de Justice, 4B RDC • B-7500 Tournai
Tél +32 69 36 00 38
Fax +32 69 36 00 39
bajtournai@skynet.be
Permanence chaque lundi de 12h à 14h

BUREAU D’AIDE JURIDIQUE DE VERVIERS

Palais de Justice
Rue du Tribunal, 4 • B-4800 Verviers
Tél +32 87 32 37 91 ou +32 87 32 37 93
bajdeverviers@gmail.com
Permanence chaque mardi et vendredi de 11h à 12h

BUREAU D’AIDE JURIDIQUE DU LUXEMBOURG

À Arlon :

Palais de Justice
Place Schalbert, Bâtiment B, 3ème étage • B-6700 Arlon
Tél +32 63 24 00 21
Fax. +31 63 24 00 27
bajarlon@barreauduluxembourg.be
Permanence le lundi de 10h à 11h30

À Marche-en-Famenne :

Rue Victor Libert, 9 – 2ème étage • B-6900 Marche-En-Famenne
Tél +32 84 21 48 28
Fax +32 84 21 48 03
bajmarche@barreauduluxembourg.be
Permanence chaque jeudi de 10h à 11h30

À Neufchâteau :

Palais de Justice – Place Charles Bergh 1 • B-6840 Neufchâteau
Tél +32 61 53 52 57
Fax +32 61 46 66 61
bajneufchateau@barreauduluxembourg.be
Permanence chaque mercredi de 10h à 11h30

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