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Avocat en droit des contrats Bruxelles

 

L’avocat spécialiste du droit des contrats défend les intérêts de sa clientèle de manière active et efficace en anticipant l’éventuelle survenance de conflits suite à l’exécution défectueuse ou à l’inexécution de contrats. Il est en mesure de représenter ses clients devant les Cours et Tribunaux mais également dans le cadre de modes alternatifs de résolution des litiges (médiation, arbitrages, etc.).

En considération du fait que le contrat fixe l’étendue des droits et des obligations réciproques des parties signataires, il est évident que le soin apporté à sa rédaction est primordial. Cette minutie pourrait effectivement éviter différents problèmes d’interprétation, d’exécution et/ou de résolution du rapport contractuel.

En effet, un avocat spécialisé en droit des contrats assiste et conseille ses clients dans une grande variété de contrats nationaux et internationaux. Il leur fournit de l’aide en matière de rédaction de contrats « sur mesure », et notamment:

  • Conditions générales dans les domaines commerciaux (achat, vente, etc.) ;
  • Contrats de location, prêt, vente, etc. ;
  • Contrats de fabrication ;
  • Contrats de services ;
  • Contrats liés aux droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle ;
  • Contrats de transport ;
  • Conventions d’agence, de commission, distribution et franchise ;
  • Conventions entre actionnaires ;
  • Conventions liées à la propriété immobilière: bail (commercial ou pour locaux professionnels), division de la propriété, etc ;
  • Lettres d’intention ;
  • Joint-Ventures et autres formes de collaboration ;
  • Sûretés (crédit documentaire, gages, garantie à première demande, hypothèques, trust, etc.).

Il est évident que toutes ces activités ne sont pas égales face à cet aspect du commerce. Certaines requièrent la rédaction de contrats complexes de façon régulière, pour d’autres la « simple » rédaction de bonnes conditions générales au dos des factures suffira.

 

Avocat achat et vente

 

Votre avocat spécialisé en droit des contrats pourra vous aiguiller en matière de contrats de vente.

Pour rappel, on se trouve face à un contrat de vente dès que l’acheteur et le vendeur s’accordent sur la chose vendue et sur son prix : contrairement à une idée largement répandue, un écrit n’est pas (toujours) nécessaire. L’échange des consentements est en effet suffisant. A ce propos, il convient tout de même de souligner que la citation latine suivante est toujours d’actualité: « Verba volant; scripta manent« . La preuve écrite devient toutefois obligatoire dès que l’enjeu est supérieur au montant de 375€.

Votre avocat spécialiste dans le domaine des achats et des ventes pourra ainsi vous aider à formuler vos contestations relatives à l’exécution défectueuse du contrat et en particulier quant à la conformité et à la qualité des services prestés et/ou des produits vendus. Du point de vue du commerçant, ce même avocat défendra vos intérêts dans le cadre des litiges relatifs aux factures impayées (négociation, réaction aux contestations, récupération de créances, etc.).

 

Avocat en droit des contrats

Maître Charles Barrière (1200 Woluwe-Saint-Lambert – Bruxelles)

Avocat spécialiste du droit des contrats, inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1993, je suis en mesure d’assister mes clients aussi bien dans la phase pré-contractuelle que par la suite en ce qui concerne l’exécution des obligations contractuelles. Et ce, jusqu’à une éventuelle phase litigieuse. Je peux tout aussi bien vous représenter face aux juridictions saisies ou encore vous conseiller quant à l’opportunité de conférer de potentiels différends à l’appréciation et à la décision d’arbitres. Mon cabinet et les collaborateurs qui y travaillent sont à même de vous porter leur expertise en fonction de votre situation particulière.

 

1200 Woluwe-Saint-Lambert

Avocat en droit des contrats

Maître Cassandra Forster (1082 Berchem – Bruxelles)

Avocate inscrite à l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles depuis 1986, je suis spécialiste dans le domaine des contrats. Mes collègues et moi sommes pourtant en mesure de vous fournir toute l’aide nécessaire en ce qui concerne la conclusion de tout type de contrat, l’exécution de ceux-ci, les différends qui peuvent découler de leur inexécution jusqu’à votre assistance devant les juridictions compétentes. Notre cabinet se trouve dans la Commune bruxelloise de Berchem, facilement accessible en transports en public ou en automobile.

 

1082 Berchem

Avocat en droit des contrats (spécialisé en matière de contrats de vente)

Maître Silvia Giacomelli (1030 Schaerbeek – Bruxelles)

Praticienne du droit des contrats, je me suis spécialisée au fil du temps dans le domaine des contrats de vente. Je supervise mes clients autant que nécessaire en ce qui concerne les différentes formes et les formalités juridiques nécessaires lors de l’élaboration d’un contrat de vente; je vous assiste quant à la formulation des clauses qui comportent un engagement de votre responsabilité vis-à-vis de la contrepartie; je vous aide quant à l’interprétation et à l’exécution de vos contrats de vente. Eventuellement je vous accompagne dans les démarches de résolution du rapport contractuel. Notre bureau d’avocats de Bruxelles vous accueillera et sera à votre écoute afin de satisfaire vos requêtes.

 

1030 Schaerbeek

Avocat en droit des contrats

Maître Philip Nieuwhuis (1210 Saint-Josse-ten-Noode – Bruxelles)

Avocat trilingue (NL/FR/ANG), inscrit au Barreau de Bruxelles, je propose mes services en matière de droit des contrats. Les enjeux et les formalités qui accompagnent les actes de commerce quotidiens (que vous soyez particulier ou indépendant) sont fondamentaux aussi bien pour mes clients qu’à mes yeux : ainsi je leur fournis mon expertise et rends ainsi leur négociations plus simples. De ce fait, la compréhension de leur droits et obligations se fait tout naturellement de sorte à éviter les potentielles causes de litige. Mon bureau est accessible aisément, n’hésitez donc pas à prendre contact avec mon secrétariat pour tout renseignement dont vous auriez besoin.

 

1210 Saint-Josse-ten-Noode

Avocat en droit des contrats

Maître Barbara Peters (1000 Bruxelles)

Avocate francophone spécialisée en droit des contrats, je suis inscrite au Barreau de Bruxelles depuis 2005. Je peux vous proposer mon assistance et ma connaissance du domaine juridique en parole afin de vous aider à vous sortir de tous les aléas auxquels vous pourriez être confrontés. De l’élaboration des documents contractuels, en passant par l’exécution des obligations reprises dans les contrats pour en arriver à la résolution des éventuels conflits avec vos contreparties. Mes nombreux collaborateurs et moi sommes à votre entière disposition et vous êtes la bienvenue dans notre bureau qui se situe dans le centre-ville, à quelques pas de la Grand-Place.

 

1000 Bruxelles

Avocat droit des contrats
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